La politique européenne face aux monopoles naturels

L’intervention de la puissance publique a été justifiée pour empêcher que l’entreprise en situation de monopole naturel n’exploite son pouvoir de marché. Pour cela, le régulateur (en général l’État) a imposé un prix plus faible à l’entreprise, tout en s’assurant que ce niveau de prix lui permette de couvrir ses coûts variables et ses coûts fixes.

Cependant, dans la pratique, la tâche du régulateur est compliquée par sa difficulté à connaître précisément les coûts de l’entreprise (le régulateur fait face à des asymétries d’information). En effet, l’entreprise en situation de monopole a intérêt à surestimer ses coûts afin que le régulateur fixe un prix le plus élevé possible. En outre, ce type de régulation n’incite pas de manière optimale l’entreprise à mieux s’organiser ou à innover pour augmenter ou réduire ses coûts.

Pour pallier ces limites, la Commission européenne a décidé d’ouvrir certains marchés à la concurrence tout en confiant la gestion de l’infrastructure à une seule entreprise. En effet, dans la plupart des cas, c’est le caractère coûteux de cette infrastructure qui entraîne l’existence d’une situation de monopole naturel et il est alors possible de créer une concurrence effective en séparant la gestion du réseau de son utilisation par les entreprises.